{"id":363,"date":"2024-02-12T16:52:41","date_gmt":"2024-02-12T15:52:41","guid":{"rendered":"https:\/\/2x-nein-gesundheit.bertaeins.ch\/?page_id=363"},"modified":"2024-04-02T15:51:09","modified_gmt":"2024-04-02T13:51:09","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/2x-nein-gesundheit.bertaeins.ch\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>1. Champ d\u2019application<\/strong><br><br>La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 r\u00e9git le traitement des donn\u00e9es personnelles des visiteurs de notre site Internet, de soutiens, de t\u00e9moignages et d\u2019autres personnes int\u00e9ress\u00e9es (les \u00ab personnes concern\u00e9es \u00bb) par comit\u00e9 2x NON aux initiatives sur la sant\u00e9 (ci-apr\u00e8s comit\u00e9 \u00ab 2x NON aux initiatives sur la sant\u00e9 \u00bb ou \u00abnous\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>La Loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD) s\u2019applique.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment. La version actuelle publi\u00e9e sur notre site web fait foi.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. Informations sur le responsable<\/strong><br><br>Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est comit\u00e9 2x NON aux initiatives sur la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous les communiquer \u00e0 l\u2019adresse de contact suivante :\u00a0<a href=\"mailto:info@initiativessante-non.ch\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">info@initiativessante-non.ch<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. Collecte et traitement de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.1 Campagnes politiques<\/strong><br><br>Nous traitons en premier lieu les donn\u00e9es personnelles que nous recevons des personnes concern\u00e9es (soutiens, t\u00e9moignages, donateurs) dans le cadre de nos campagnes politiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous utilisons ces donn\u00e9es pour ex\u00e9cuter des relations commerciales avec les personnes concern\u00e9es ou sur la base d\u2019un consentement, car elles nous sont communiqu\u00e9es volontairement par les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.2 Lors de la consultation de notre site web<\/strong><br><br>Lorsque vous consultez notre site web, le navigateur utilis\u00e9 sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont enregistr\u00e9es temporairement dans un fichier journal. Les informations suivantes sont saisies sans intervention de votre part et sauvegard\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 leur suppression automatique :<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>nom du fichier consult\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>date et heure de la consultation ;<\/li>\n\n\n\n<li>quantit\u00e9 de donn\u00e9es transmises ;<\/li>\n\n\n\n<li>message indiquant si la consultation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e avec succ\u00e8s ;<\/li>\n\n\n\n<li>description du type de navigateur web utilis\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>la page visit\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment ;<\/li>\n\n\n\n<li>fournisseur d\u2019acc\u00e8s ;<\/li>\n\n\n\n<li>votre adresse IP.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les informations du fichier journal sont conserv\u00e9es pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 (par ex. pour \u00e9lucider des actes d\u2019abus ou de fraude) pour une dur\u00e9e maximale de 6 mois, apr\u00e8s quoi elles sont effac\u00e9es. Les donn\u00e9es dont la conservation ult\u00e9rieure est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu\u2019\u00e0 la clarification d\u00e9finitive de l\u2019incident en question.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous utilisons ces donn\u00e9es pour assurer une connexion sans probl\u00e8me, une utilisation confortable du site web, l\u2019\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 et de la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres fins administratives. Nous n\u2019utilisons en aucun cas les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le but de tirer des conclusions sur votre personne. En outre, nous utilisons des cookies ainsi que des services d\u2019analyse et de marketing lors de la visite de notre site web. Vous trouverez de plus amples explications \u00e0 ce sujet aux chiffres 5 et suivants de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.3 En cas d\u2019utilisation de notre formulaire de contact<\/strong><br><br>En cas de questions de toute nature, nous vous offrons la possibilit\u00e9 de nous contacter via un formulaire de contact mis \u00e0 disposition sur le site web. Il est n\u00e9cessaire d\u2019indiquer vos donn\u00e9es de contact (pr\u00e9nom, adresse e-mail) et un message pour que nous puissions r\u00e9pondre \u00e0 vos questions. D\u2019autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es volontairement (nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone). Votre consentement constitue la base de ce traitement de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.4 Newsletter<\/strong><br><br>L\u2019inscription \u00e0 la newsletter et la confirmation du lien dans l\u2019e-mail re\u00e7u (double opt-in) entra\u00eenent la collecte des donn\u00e9es personnelles suivantes&nbsp;: nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail [\u00e0 titre optionnel ajouter par exemple SMS, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable, etc.]. Le traitement des donn\u00e9es vise \u00e0 authentifier la personne qui s\u2019inscrit lors de l\u2019inscription et \u00e0 lui envoyer une newsletter.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es que vous communiquez \u00e0 cette fin. Nous utilisons le service de MailChimp pour envoyer notre newsletter. Ce service est propos\u00e9 par le Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, Etats-Unis. MailChimp permet d\u2019organiser et d\u2019analyser l\u2019envoi de newsletters. Si vous communiquez des donn\u00e9es dans le but de recevoir des newsletters, ces donn\u00e9es seront stock\u00e9es sur un serveur de MailChimp aux Etats-Unis. Si vous ouvrez un e-mail envoy\u00e9 au moyen de MailChimp, un fichier pr\u00e9sent dans l\u2019e-mail (appel\u00e9 web-beacon) se connecte au serveur de MailChimp. Cela permet de savoir si une newsletter a \u00e9t\u00e9 ouverte et sur quels liens, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous avez cliqu\u00e9. Par ailleurs, des informations techniques, telles que la date et l\u2019heure de la consultation, l\u2019adresse IP, le type de navigateur ou le syst\u00e8me d\u2019exploitation, sont collect\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019analyse statistique des campagnes de newsletters. Ces informations ne peuvent \u00eatre associ\u00e9es au destinataire de la newsletter en question. Pour en savoir plus, rendez-vous sur&nbsp;<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/mailchimp.com\/legal\/terms\/\" target=\"_blank\">https:\/\/mailchimp.com\/legal\/terms\/<\/a>. Le traitement de ces donn\u00e9es repose exclusivement sur votre consentement. Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer votre consentement en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement figurant dans la newsletter. Les op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es n\u2019en sont pas affect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/strong><br><br>Nous traitons les donn\u00e9es personnelles que nous collectons en premier lieu pour promouvoir notre campagne politique, y compris le traitement de vos dons.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 diff\u00e9rentes fins:<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Afin de permettre le fonctionnement s\u00e9curis\u00e9 et stable de ce site web. Cela rel\u00e8ve de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Afin de fournir des services dans le cadre de relations contractuelles, de nouer ces relations contractuelles, d\u2019exercer tout droit y aff\u00e9rent ou de satisfaire \u00e0 des obligations \u00e0 cet \u00e9gard&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Afin de vous contacter, \u00e0 votre demande. Ce traitement repose sur votre consentement ou vise \u00e0 nouer des relations contractuelles&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>A des fins marketing, en particulier pour l\u2019envoi de newsletters. Cela rel\u00e8ve de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Selon l\u2019activit\u00e9 de marketing, un consentement s\u00e9par\u00e9 pourra \u00eatre obtenu&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>A des fins de comptabilit\u00e9 et d\u2019archivage, en vertu du droit applicable, et afin de satisfaire \u00e0 des exigences l\u00e9gales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>5. Cookies<\/strong><br><br>Sur notre site web, nous utilisons g\u00e9n\u00e9ralement des \u00ab&nbsp;cookies&nbsp;\u00bb et des techniques similaires qui permettent d\u2019identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoy\u00e9 \u00e0 votre ordinateur ou automatiquement enregistr\u00e9 sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconna\u00eetre lorsque vous revenez sur le site, m\u00eame si nous ne savons pas qui vous \u00eates. Outre les cookies qui ne sont utilis\u00e9s que pendant une session et qui sont supprim\u00e9s apr\u00e8s votre visite du site web (\u00ab&nbsp;cookies de session&nbsp;\u00bb), les cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour enregistrer les pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur et d\u2019autres informations pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (par exemple deux ans) (\u00ab&nbsp;cookies permanents&nbsp;\u00bb). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de sorte qu\u2019il refuse les cookies, qu\u2019il les enregistre uniquement pour une session ou qu\u2019il les supprime pr\u00e9matur\u00e9ment. La plupart des navigateurs sont pr\u00e9r\u00e9gl\u00e9s pour accepter les cookies.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.1 Cookies n\u00e9cessaires<\/strong><br><br>Dans certaines parties de notre site web, nous utilisons ce que l\u2019on appelle des cookies techniquement n\u00e9cessaires. Gr\u00e2ce \u00e0 de tels \u00e9l\u00e9ments de fichiers, votre ordinateur peut \u00eatre identifi\u00e9 en tant qu\u2019unit\u00e9 technique pendant votre visite sur ce site web, afin de vous permettre d\u2019utiliser notre offre. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, vous avez toutefois la possibilit\u00e9 de configurer votre navigateur Internet de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de l\u2019apparition de cookies, de sorte que vous puissiez les autoriser ou les exclure, ou encore supprimer les cookies d\u00e9j\u00e0 existants. Veuillez utiliser la fonction d\u2019aide de votre navigateur Internet pour obtenir des informations sur la modification de ces param\u00e8tres. Nous attirons votre attention sur le fait que des fonctions de notre site web peuvent ne pas fonctionner si vous avez d\u00e9sactiv\u00e9 l\u2019utilisation de cookies techniquement n\u00e9cessaires. Les cookies ne permettent pas \u00e0 un serveur de lire les donn\u00e9es priv\u00e9es de votre ordinateur ou les donn\u00e9es d\u00e9pos\u00e9es par un autre serveur. Ils ne causent aucun dommage \u00e0 votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. L\u2019utilisation des cookies techniquement n\u00e9cessaires a pour but de permettre le fonctionnement de notre site web.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.2 Cookies suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous utilisons en outre les cookies suivants pour comprendre comment vous utilisez nos offres.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Utilisation du Google Tag Manager<\/strong><br><br>Nous utilisons le Google Tag Manager. Il s\u2019agit uniquement d\u2019un syst\u00e8me de gestion qui nous permet d\u2019int\u00e9grer les autres services pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous sur notre site web. Google Tag Manager ne traite pas lui-m\u00eame de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cela se fait uniquement par le biais des services Google d\u00e9crits ci-dessous et de la mani\u00e8re qui y est d\u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Utilisation de Google Analytics<\/strong><br><br>Nous utilisons Google Analytics, un service d\u2019analyse web de Google Ireland Limited, Gor-don House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics utilise des \u00ab&nbsp;cookies&nbsp;\u00bb, des fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s sur votre ordinateur et qui permettent d\u2019analyser l\u2019utilisation que vous faites du site web. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont g\u00e9n\u00e9ralement transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y sont enregistr\u00e9es. En raison de l\u2019activation de l\u2019anonymisation IP sur ce site web, votre adresse IP sera toutefois raccourcie au pr\u00e9alable par Google dans les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ou dans d\u2019autres \u00c9tats signataires de l\u2019accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Ce n\u2019est que dans des cas exceptionnels que l\u2019adresse IP compl\u00e8te est transmise \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y est abr\u00e9g\u00e9e. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d\u2019\u00e9valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du site et de nous fournir d\u2019autres services li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du site et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet. L\u2019adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoup\u00e9e avec d\u2019autres donn\u00e9es de Google. Vous pouvez emp\u00eacher l\u2019enregistrement des cookies en param\u00e9trant votre logiciel de navigation en cons\u00e9quence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-\u00eatre pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Vous pouvez en outre emp\u00eacher la saisie par Google des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie et se rapportant \u00e0 votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces donn\u00e9es par Google en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant (<a href=\"https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site, Google Analytics a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par le code \u00ab&nbsp;gat._anonymizeIp();&nbsp;\u00bb afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (ce que l\u2019on appelle IP Masking). Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d\u2019utilisation et la protection des donn\u00e9es sur&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.google.com\/analytics\/terms\/fr.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.google.com\/analytics\/terms\/fr.html<\/a>&nbsp;ou sur&nbsp;<a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr&amp;gl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr&amp;gl=fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Google Web Fonts<\/strong><br><strong><br><\/strong>Sur notre site web, Google Web Fonts, propos\u00e9 par Google Inc., est utilis\u00e9 pour la repr\u00e9sentation de polices de caract\u00e8res. L\u2019int\u00e9gration de ces polices web se fait par un appel au serveur, en g\u00e9n\u00e9ral un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis. Cela transmet au serveur quels pages de notre site web vous avez visit\u00e9s. L\u2019adresse IP du navigateur du terminal du visiteur de ces pages Internet est \u00e9galement enregistr\u00e9e par Google. Vous trouverez de plus amples informations sous :&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.google.com\/fonts#AboutPlace:about%20et%20www.google.com\/policies\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.google.com\/fonts#AboutPlace:about et www.google.com\/policies\/privacy\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Facebook Analytics<\/strong><br><strong><br><\/strong>Notre site Internet utilise Facebook Analytics, un service d\u2019analyse de site Internet de Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, Etats-Unis ou, dans l\u2019UE, de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Facebook Analytics utilise des cookies (cf. ch. 4 Cookies). Les cookies permettent \u00e0 Facebook, aux Etats-Unis, d\u2019analyser l\u2019utilisation de notre site Internet, notamment les adresses IP.<\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez noter que nous utilisons la fonctionnalit\u00e9 d\u2019anonymisation de l\u2019adresse IP de Facebook Analytics. Si l\u2019anonymisation est activ\u00e9e, Facebook raccourcit les adresses IP au sein des Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ou des autres Etats signataires de l\u2019Accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, ce qui emp\u00eache votre identification. L\u2019adresse IP compl\u00e8te n\u2019est transmise et raccourcie sur un serveur de Facebook aux Etats-Unis que dans des cas exceptionnels. Facebook utilise les informations collect\u00e9es pour \u00e9valuer l\u2019utilisation de notre site Internet et \u00e9tablir des rapports \u00e0 ce sujet \u00e0 notre demande et nous fournir d\u2019autres services \u00e0 cet \u00e9gard. Pour en savoir plus, rendez-vous sur&nbsp;<a href=\"https:\/\/analytics.facebook.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/analytics.facebook.com\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>En continuant \u00e0 utiliser notre site Internet et\/ou en acceptant la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, vous acceptez que nous utilisions des cookies et que nous collections, conservions et traitions des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisation du site, m\u00eame apr\u00e8s la fin de la session de navigation. Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer votre consentement en r\u00e9tablissant les param\u00e8tres par d\u00e9faut de votre navigateur afin de rejeter les cookies de tiers.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Suivi avec fusedeck<br><\/strong>La solution de suivi fusedeck de Capture Media AG (ci-apr\u00e8s \u00ab Capture Media \u00bb) est int\u00e9gr\u00e9e sur ce site Internet. 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Int\u00e9gration de services et de contenus de tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.1 Facebook<\/strong><br><br>Nous utilisons sur notre site Internet des plugins du r\u00e9seau social Facebook, propos\u00e9 par Facebook Inc. Ces plugins se pr\u00e9sentent sous la forme du logo Facebook ou de la mention \u00abJ\u2019aime\u00bb ou \u00abPartager\u00bb. Pour en savoir plus sur les plugins Facebook et leur forme, rendez-vous sur&nbsp;<a href=\"https:\/\/developers.facebook.com\/docs\/plugins\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/developers.facebook.com\/docs\/plugins<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>En consultant une page de notre site Internet qui contient un plugin de ce type, votre navigateur \u00e9tablit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement \u00e0 votre navigateur par Facebook et int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la page.<\/p>\n\n\n\n<p>Facebook est alors inform\u00e9e par votre navigateur de l\u2019ouverture de la page en question, m\u00eame si vous ne poss\u00e9dez pas de profil Facebook ou que vous n\u2019\u00eates pas connect\u00e9 \u00e0 Facebook. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur et stock\u00e9e sur un serveur de Facebook aux Etats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 Facebook, Facebook peut associer directement la visite de notre site Internet \u00e0 votre profil. Si vous interagissez avec le plugin, par exemple si vous cliquez sur le bouton \u00abJ\u2019aime\u00bb, cette information est directement transmise et stock\u00e9e sur un serveur de Facebook. Les informations sont \u00e9galement publi\u00e9es sur votre profil Facebook et visibles par vos amis sur Facebook.<\/p>\n\n\n\n<p>La finalit\u00e9 et l\u2019\u00e9tendue de la collecte des donn\u00e9es, le traitement et l\u2019utilisation ult\u00e9rieurs des donn\u00e9es par Facebook ainsi que vos droits y aff\u00e9rents et les param\u00e9trages possibles permettant de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e sont consign\u00e9s dans la politique d\u2019utilisation des donn\u00e9es de Facebook, disponible sur:&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/policy.php\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.facebook.com\/policy.php<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.2 X<\/strong><br><br>Nous utilisons sur notre site Internet des plugins du r\u00e9seau de microblogging X Corp. Ces plugins (bouton \u00abX\u00bb) se pr\u00e9sentent sous la forme du logo X et de la mention \u00abX\u00bb. En consultant une page de notre site Internet qui contient un plugin de ce type, une connexion est directement \u00e9tablie entre votre navigateur et le serveur de X. X est alors inform\u00e9e du fait que vous avez visit\u00e9 notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton \u00abX\u00bb tout en \u00e9tant connect\u00e9 \u00e0 votre compte X, vous pouvez lier les contenus de notre page \u00e0 votre profil X. Cela permet \u00e0 X d\u2019associer directement votre visite sur notre page \u00e0 votre compte utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez noter que nous n\u2019avons aucune connaissance, en tant que fournisseur du site, du contenu des donn\u00e9es transmises ni de leur utilisation par X. Pour en savoir plus, rendez-vous sur&nbsp;<a href=\"https:\/\/twitter.com\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/twitter.com\/privacy<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.3 Vimeo<\/strong><br><br>Nous utilisons des plugins de Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, Etats-Unis pour int\u00e9grer et afficher des contenus vid\u00e9o sur notre site Internet. En consultant une page qui contient un plugin Vimeo, une connexion est directement \u00e9tablie avec les serveurs de Vimeo aux Etats-Unis. Vimeo est alors inform\u00e9e de la page que vous avez consult\u00e9e sur notre site. Vimeo peut associer directement votre comportement de navigation \u00e0 votre profil, si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte Vimeo. Pour l\u2019en emp\u00eacher, il vous suffit de vous d\u00e9connecter de votre compte au pr\u00e9alable. Pour en savoir plus sur le traitement des donn\u00e9es d\u2019utilisateur, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Vimeo sur&nbsp;<a href=\"https:\/\/vimeo.com\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/vimeo.com\/privacy<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.4&nbsp;YouTube<\/strong><br><br>Nous utilisons des plugins de YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, Etats-Unis pour int\u00e9grer et afficher des contenus vid\u00e9o sur notre site Internet. En consultant une page qui contient un plugin YouTube, une connexion est directement \u00e9tablie avec les serveurs de YouTube aux Etats-Unis. YouTube est alors inform\u00e9e de la page que vous avez consult\u00e9e sur notre site. YouTube peut associer directement votre comportement de navigation \u00e0 votre profil, si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte YouTube. Pour l\u2019en emp\u00eacher, il vous suffit de vous d\u00e9connecter de votre compte au pr\u00e9alable. Pour en savoir plus sur le traitement des donn\u00e9es d\u2019utilisateur, veuillez consulter les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de YouTube sur&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.google.fr\/intl\/fr\/policies\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.google.fr\/intl\/fr\/policies\/privacy<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7. Autres destinataires de vos donn\u00e9es<\/strong><br><br>Vos donn\u00e9es personnelles ne sont pas transmises \u00e0 des tiers \u00e0 d\u2019autres fins que celles susmentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est possible que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es par des sous-traitants, en particulier si nous avons recours \u00e0 un fournisseur de services informatiques externe. Ces sous-traitants proc\u00e8dent au traitement des donn\u00e9es exclusivement en notre nom et selon nos instructions. Ils sont donc soumis aux m\u00eames r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es que nous.<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Droit \u00e0 l\u2019information \/ d\u2019acc\u00e8s: les personnes concern\u00e9es ont le droit d\u2019obtenir que nous leur indiquions si nous traitons des donn\u00e9es personnelles les concernant et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quelles sont ces donn\u00e9es. Elles ont \u00e9galement le droit de nous pr\u00e9senter une demande d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de rectification: les personnes concern\u00e9es ont le droit d\u2019obtenir la rectification de leurs donn\u00e9es personnelles inexactes.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de r\u00e9voquer son consentement: si le traitement des donn\u00e9es personnelles repose sur le consentement des personnes concern\u00e9es, celles-ci peuvent le r\u00e9voquer. Ce droit de r\u00e9vocation du consentement ne peut \u00eatre exerc\u00e9 en cas de traitement reposant sur d\u2019autres bases juridiques. La r\u00e9vocation du consentement n\u2019a pas d\u2019effet r\u00e9troactif.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 la limitation du traitement: les personnes concern\u00e9es peuvent obtenir la limitation du traitement de leurs donn\u00e9es personnelles dans certains cas, par exemple lorsque l\u2019exactitude des donn\u00e9es est contest\u00e9e. Veuillez noter que cela peut limiter, voire rendre impossible, certaines prestations.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es: les personnes concern\u00e9es ont le droit de r\u00e9cup\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles qu\u2019elles nous ont communiqu\u00e9es dans un format couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et, sauf int\u00e9r\u00eats majeurs contraires, de les r\u00e9utiliser.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 l\u2019effacement: la personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir l\u2019effacement de ses donn\u00e9es personnelles si elles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou si elle s\u2019oppose de mani\u00e8re l\u00e9gitime \u00e0 leur traitement ou r\u00e9voque son consentement. Ceci ne s\u2019applique pas au traitement des donn\u00e9es si celui-ci repose sur des motifs stipul\u00e9s par la loi ou s\u2019il est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation: les personnes concern\u00e9es ont le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance (<a href=\"https:\/\/www.edoeb.admin.ch\/edoeb\/fr\/home\/le-pfpdt\/contact\/adresse.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.edoeb.admin.ch\/edoeb\/fr\/home\/le-pfpdt\/contact\/adresse.html<\/a>) si elles contestent le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>8. Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong><br><br>Les personnes concern\u00e9es disposent, en vertu de la loi, des droits suivants relatifs au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles. Veuillez noter que l\u2019existence et l\u2019\u00e9tendue de ces droits peuvent varier selon la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es applicable en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9. Lieu du traitement des donn\u00e9es<\/strong><br><br>Comit\u00e9 2x NON aux initiatives sur la sant\u00e9 traite en principe les donn\u00e9es en Suisse. Il est toutefois possible que des donn\u00e9es personnelles soient transmises dans un pays \u00e9tranger (cf. en particulier les chiffres 5 et 6). Vos donn\u00e9es peuvent donc \u00eatre trait\u00e9es aussi bien en Europe qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, mais exceptionnellement dans n\u2019importe quel pays du monde.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cas, les donn\u00e9es sont transmises dans des pays qui disposent d\u2019une norme de protection des donn\u00e9es similaire, dans le cadre d\u2019une garantie suffisante de protection des donn\u00e9es (en particulier les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne) ou avec l\u2019accord de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous tenons \u00e0 votre disposition pour toute question \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><br><br>Nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, pour les prot\u00e9ger contre les traitements non autoris\u00e9s ou illicites et pour pr\u00e9venir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong><br><br>Les donn\u00e9es personnelles des personnes concern\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. En cas de r\u00e9vocation de votre consentement, nous supprimons vos donn\u00e9es \u00e0 partir de ce moment-l\u00e0. Cette disposition est applicable sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales de conservation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es 1. 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